{"id":2112,"date":"2023-11-29T12:58:14","date_gmt":"2023-11-29T11:58:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.inee.ma\/beta\/?page_id=2112"},"modified":"2025-07-10T10:16:13","modified_gmt":"2025-07-10T08:16:13","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.inee.ma\/?page_id=2112","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>

Vous acc\u00e9dez actuellement au site internet de \u00ab INEE, filiale du Groupe CDG \u00bb, Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA) au capital 10.650.000,00 dirhams dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 : Espace Les Patios, 4\u00e8me \u00e9tage Rabat \u2013 10000 Maroc, RC 178101.<\/p>

Filiale du groupe Caisse de D\u00e9p\u00f4t et de Gestion, INEE incarne l\u2019excellence dans le secteur des services \u00e9nerg\u00e9tiques. Notre structure offre une expertise pointue de qualit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux solutions d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9nergies renouvelables et sujets de la d\u00e9carbonation.<\/p>

Adresse de courrier \u00e9lectronique : contact@inee.ma<\/a><\/p>

Cr\u00e9ation du site : Entit\u00e9 Marketing & Communication<\/p>

L\u2019h\u00e9bergeur du site : Genious<\/p>

Photographies : Banque d\u2019images<\/p>

Autres illustrations : Banque d\u2019images<\/p>

D\u00e9claration<\/h3>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b009-08 promulgu\u00e9e par le Dahir 1-09-15 du 18 F\u00e9vrier 2009, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les donn\u00e9es personnelles recueillies sur le site, sont d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la Commission Nationale de Contr\u00f4le des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel.<\/p>

Lorsqu\u2019il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les donn\u00e9es recueillies ne sont utilis\u00e9es que pour mieux vous informer en vous transmettant les informations que vous souhaitez recevoir et \u00e9ventuellement celles relatives aux offres de la soci\u00e9t\u00e9 INEE.<\/p>

Vous \u00eates inform\u00e9 de la finalit\u00e9 pour laquelle des informations vous concernant sont demand\u00e9es, du caract\u00e8re facultatif ou obligatoire des r\u00e9ponses \u00e0 apporter et des destinataires des informations collect\u00e9es.<\/p>

Cette information figure sur les formulaires \u00e9lectroniques de collecte remplis par vous.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 09-08 promulgu\u00e9e par le Dahir 1-09-15 du 18 f\u00e9vrier 2009, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 : contact@inee.ma<\/a><\/p>

Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer \u00e0 ce que les donn\u00e9es qui vous concernent fassent l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>

Mise en garde<\/h3>

A ce site, s\u2019applique un contrat d\u2019utilisation, lequel est pass\u00e9 entre la soci\u00e9t\u00e9 INEE et le visiteur du site web. L\u2019utilisateur\/visiteur d\u00e9clare accepter les clauses ci-apr\u00e8s lors de l\u2019acc\u00e8s au site et de l\u2019utilisation de ce dernier, des documents et de toute autre information qu\u2019il contient. INEE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment tout ou partie des pr\u00e9sentes mentions. En cons\u00e9quence, il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement la mise \u00e0 jour des dites mentions, disponibles en permanence sur le site.<\/p>

Les informations, figurant sur ce site, sont fournies \u00e0 titre informatif et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une offre contractuelle de services.<\/p>

Toute personne souhaitant se procurer un service d\u00e9crit dans le site doit contacter INEE pour s\u2019informer de ses sp\u00e9cificit\u00e9s, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 INEE n\u2019accorde aucune garantie, expresse ou implicite pour l\u2019accessibilit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou la mise \u00e0 jour du contenu de son site. INEE ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu\u2019ils soient, y compris mais non de fa\u00e7on limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de b\u00e9n\u00e9fices ou de l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9, r\u00e9sultant des d\u00e9cisions prises sur la base du contenu du site, de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation du service en ligne.<\/p>

Liens hypertextes<\/h3>

La soci\u00e9t\u00e9 INEE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 du fait de l\u2019usage et du contenu des liens vers des sites ext\u00e9rieurs au sien. La connexion \u00e0 un autre site par le truchement d\u2019un lien hypertexte rel\u00e8ve du choix personnel de l\u2019utilisateur, et est op\u00e9r\u00e9e sous la seule responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>

L\u2019utilisateur devra prendre toutes ses pr\u00e9cautions pour s\u2019assurer que le site desservi par le lien hypertexte ne contient aucun virus.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 INEE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un dommage direct ou indirect subi par l\u2019internaute du fait de l\u2019utilisation de ce site.<\/p>

Tout visiteur du site est consid\u00e9r\u00e9 comme acceptant l\u2019application des lois marocaines et l\u2019attribution de comp\u00e9tence aux juridictions du Maroc.<\/p>

Si l\u2019utilisateur n\u2019approuve pas ce contact d\u2019utilisation, il est tenu de quitter imm\u00e9diatement ce site internet.<\/p>

Droits d’auteur<\/h3>

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et informations sous forme de texte ou d\u2019image pr\u00e9sents sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019INEE ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. Toute utilisation, par reproduction, modification, t\u00e9l\u00e9chargement, transmission ou autre proc\u00e9d\u00e9 existant pr\u00e9sent ou futur, est interdite. Seules les copies \u00e0 usage priv\u00e9 et non-commercial sont autoris\u00e9es sous r\u00e9serve des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d\u2019articles ou de reportages pr\u00e9sents dans ce site est \u00e9galement interdite. Tout contrevenant s\u2019expose \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>

Certains visuels pr\u00e9sents sur le site sont utilis\u00e9s uniquement \u00e0 titre illustratif et ne pr\u00e9sentent en aucun cas des images r\u00e9elles.<\/p>

Les visuels r\u00e9els sont r\u00e9alis\u00e9s lors d\u2019une prestation externe pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 INEE qui reste l\u2019unique d\u00e9tentrice des droits de leur utilisation.<\/p>

S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h3>

L\u2019objectif de la pr\u00e9sente charte de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 est de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par INEE afin de veiller au respect de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous acc\u00e9dez au site Internet. La consultation du site peut \u00eatre effectu\u00e9e de fa\u00e7on anonyme.<\/p>

Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de l\u2019internaute, avec son accord, lorsque ce dernier souhaite aller plus loin qu\u2019une simulation afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un service personnalis\u00e9, ou r\u00e9aliser une demande particuli\u00e8re.<\/p>

Politique de s\u00e9curisation des donn\u00e9es<\/h3>

Utilisation des cookies<\/u><\/em><\/p>

Vous pouvez recevoir des cookies sous forme de fichier, par le serveur du site que vous visitez.<\/p>

Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie\u00a0?<\/u><\/em><\/p>

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui sont envoy\u00e9s vers votre navigateur et enregistr\u00e9s sur votre disque dur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur internet, lorsque vous visitez un site Web si vous leur accordez ce droit.<\/p>

L\u2019utilisateur de ce site est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le site, un cookie est install\u00e9 automatiquement sur son logiciel de navigation et \u00eatre temporairement conserv\u00e9 en m\u00e9moire sur son disque dur. Dans ce cadre, l\u2019utilisation des cookies par le site a pour unique finalit\u00e9 l\u2019optimisation de la s\u00e9curit\u00e9 du pr\u00e9sent site et de fournir un service optimal.<\/p>

Ainsi les cookies sont utilis\u00e9s pour :<\/p>

  • G\u00e9rer les param\u00e8tres personnels lors de la connexion de l\u2019utilisateur au site s\u00e9curis\u00e9\u00a0;<\/li>
  • Enregistrer des informations sur la navigation de l\u2019utilisateur sur le site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adapt\u00e9s ;<\/li>
  • Stocker temporairement des informations entr\u00e9es dans nos simulateurs, animations interactives, etc ;<\/li>
  • Mesurer le nombre de visites sur le site ;<\/li>
  • Evaluer l\u2019efficacit\u00e9 de nos campagnes de promotion interne.<\/li><\/ul>

    En aucun cas, les cookies ne nous communiquent ni votre identit\u00e9, ni votre adresse \u00e9lectronique.<\/p>

    Cette collecte nous permet d\u2019am\u00e9liorer l\u2019ergonomie ainsi que le contenu de notre site. Nous ne concevons donc aucune information personnelle \u00e0 votre insu.<\/p>

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    Tarification<\/h3>

    L\u2019acc\u00e8s au site est totalement gratuit, hors fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet et hors co\u00fbts de communications t\u00e9l\u00e9phoniques qui sont factur\u00e9s directement par les op\u00e9rateurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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